Saint Cyr sur Mer - Du mieux pour les diagnostics en copropriété

Donner de la visibilité à la copro

Le DTG, en vigueur depuis le début de l’année 2017, a pour objectif d’accompagner la copropriété dans sa gestion patrimoniale.

Entré en application depuis le 1er janvier 2017, le DTG (diagnostic technique global) permet à la copropriété de se doter d’un véritable plan pluriannuel. La réalisation du DTG, pour les immeubles à usage d’habitation (partielle ou totale) en copropriété, doit être soumise au vote des copropriétaires en assemblée générale. Par ailleurs, il est obligatoire pour toute mise en copropriété d’un immeuble âgé de plus de dix ans et pour tout immeuble sous le coup d’une procédure d’insalubrité.

La loi Alur avait défini son contenu dans les grandes lignes : une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs de l’immeuble ; un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires imposées notamment par le Code de la construction et de l’habitation ; une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble ; un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique, et enfin, une liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble, avec une évaluation sommaire de leur coût, en précisant notamment ceux à mener au cours des dix prochaines années.

On le voit, il ne s’agit pas seulement d’une photographie de la situation de l’immeuble prise à l’instant « T », ni même d’un examen approfondi sur une pathologie particulière, mais plutôt d’un diagnostic global – comme le dit son nom - censé éclairer la copropriété et lui procurer de la visibilité sur une dizaine d’années au moins. Le rôle du DTG est bien d’accompagner la copropriété dans sa gestion patrimoniale. Quels travaux à réaliser ? Selon quelles priorités ? Quelles sont les améliorations pertinentes à apporter, notamment énergétiques ? Combien cela peut-il coûter ? Avec son plan de travaux pluriannuel et ses estimations chiffrées, le DTG procure une véritable feuille de route pour entretenir et valoriser son patrimoine.

Mise en copro : les millièmes aussi !
Ils sont indispensables. Pour la mise en copropriété, l’élaboration de son règlement, le calcul des charges, les ventes futures... Les millièmes de copropriété déterminent la quote-part des parties communes affectée à chaque lot : autant dire que leur calcul doit être rigoureux, car ces millièmes sont aussi garants de l’équité des charges entre copropriétaires. Si la loi du 10 juillet 1965 a fixé les grands principes de ces millièmes en demandant de ne pas s’en tenir à la superficie de chaque lot, mais aussi de considérer sa consistance et sa situation, leur calcul n’est pas encadré et peut vite se révéler un casse-tête pour le néophyte. Il est donc fortement conseillé de recourir à un tiers indépendant, impartial et rompu à cet exercice si délicat. Exercice que le réseau AGENDA Diagnostics pratique depuis 20 ans et qui permet de vous apporter un service global avec le DTG.

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